La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises a remplacé la taxe professionnelle qui a cessé d’exister depuis l’année 2010. Elle adhère à la Contribution Economique Territoriale (CET). C’est un impôt qui concerne les entreprises, les indépendants ainsi que les auto-entrepreneurs.

Comment calculer la CFE?

Il faut deux éléments à prendre en compte pour avoir le montant de CFE : Le taux d’imposition qui est établi par votre EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) ou de votre commune, et de la base d’imposition qui varie selon la valeur locative du local utilisé ou du chiffre d’affaires réalisé il y a deux ans N-2. Le calcul se fait donc comme suit : base d’imposition sur la valeur locative des biens multipliée par le taux d’imposition. Au cas où l’auto-entrepreneur n’a pas de local et assiste à domicile des clients, le calcul reste le même mais la base d’imposition est remplacée par la base minimale.

Comment payer la CFE après le calcul ?

Tout entrepreneur est obligé de payer la CFE. Il peut l’effectuer via internet avant le 15 décembre de l’année en cours. Un mail est envoyé par le centre des impôts dès que l’avis d’imposition est disponible. Pour le régler, on clique sur « PAYER » en haut de l’avis d’imposition. Si le contribuable choisit le paiement à échéance, il faut adhérer à ce service avant le 30 novembre, et le montant intégral du CFE sera prélevé automatiquement sur son compte bancaire. S’il veut le payer par mensualités, il faut souscrire avant le 30 juin. Tous les 15 du mois de janvier au mois d’octobre, la somme de la CFE répartie en 10 sera débitée de son compte.

Existe-t-il des exonérations ?

Des exceptions existent même si tous les auto-entrepreneurs sont redevables de la CFE. Ceux qui peuvent bénéficier de l’exonération sont : les micro-entreprises qui n’ont pas réalisé de CA annuel supérieur à 5000€ ou nul après sa création, les artisans, les chauffeurs de VTC qui n’excède pas de 8 places, les vendeurs à domicile qui ne touche pas plus de 6787 €, les enseignants professeurs de musique, de sport, d’arts à domicile, les sportifs, les locations meublées.